Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens <BR>

J.O. 233 du 7 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

NOR : EQUT0601659A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 septembre 2006, M. Claude Azam, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens à compter du 3 octobre 2006, en remplacement de M. Pierre Farran, admis à faire valoir ses droits à la retraite.